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Votre financement

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour financer votre acquisition.

Achat en SNC: société en nom collectif

Le financement par SNC est le suivant :

1) Des contribuables souscrivent au capital d’une société en nom collectif (SNC) qui fait l’achat du matériel agricole neuf que souhaite acquérir l’agriculteur. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur cinq ans dans le cadre de la défiscalisation du bien acquis.

2) Les fonds propres de la SNC apportés par les souscripteurs représentent 31,38 % du prix du matériel. S’y ajoute une subvention. Le complément du financement est assuré par un emprunt bancaire sur cinq ans.

3) La SNC passe un contrat de location, avec engagement d’achat au bout de cinq ans, par l’exploitant. Elle lui loue le matériel pendant cette durée. Le montant du loyer est égal aux remboursements du prêt bancaire souscrit par la SNC. Au terme des cinq ans, l’exploitant devient propriétaire du matériel pour un euro symbolique.

Exemple pour le financement d'un tracteur d’un montant de 70.000€:

Apport client : 10% : 7.000 €
Apport SNC : 31.38% : 21.966 €
Solde par financement bancaire : 41.034 €